Programme de parrainage | Le règlement
Article 1 : Mise en place du programme
La présente offre de parrainage est effective à partir du 23 mai 2018. PIERRE AZUR IMMOBILIER se réserve le droit d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage librement, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Est éligible toute personne physique devenue Propriétaire par l’intermédiaire de PIERRE AZUR IMMOBILIER. Les collaborateurs de PIERRE AZUR IMMOBLIER ne sont pas éligibles à la présente offre de parrainage.
Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique qui achète un bien immobilier par l’intermédiaire de PIERRE AZUR IMMOBILIER et qui n’est pas déjà enregistrée dans le fichier clients de PIERRE AZUR IMMOBILIER.
Article 4 : Conditions de validité
Le parrain doit remplir un formulaire en ligne avant la première visite du filleul ou nous transmettre par mail (contact@pierreazur.fr) les coordonnées complètes du filleul. Un accusé de réception lui sera envoyé. A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par PIERRE AZUR IMMOBILIER pour validation de ses informations personnelles.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
La vente sera considérée comme effective après la signature de l’Acte Notarié. La rétribution sera due au parrain dans le mois suivant la signature de l’Acte Notarié.
Si deux personnes voulaient parrainer le même filleul, c’est celle qui aura transmis les coordonnées en premier et qui respectera les conditions du présent règlement, qui bénéficiera de l’offre de parrainage.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 5 : Rétribution du parrain
Le parrain de PIERRE AZUR IMMMOBILIER reçoit 1000 € par virement bancaire dans le cas où son filleul devient propriétaire par l’intermédiaire de PIERRE AZUR IMMOBILIER, et uniquement en cas de concrétisation de la vente par Acte Notarié.
La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.
Article 6 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est illimité.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par PIERRE AZUR IMMOBILIER ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier électronique accompagné à l’adresse suivante : contact@pierreazur.fr